STATUTS DE L'ASSOCIATION « SEMEURS D'AVENIR »
Modification du 22 avril  2016

 

 

Article 1 : Constitution

 

Les présents statuts annulent et remplacent les précédents.

 

 

Article  2 : Objet

 

Cette association a pour objet l'accompagnement des citoyens vers un changement de paradigme, afin d'incarner au mieux une société respectueuse de son environnement global, constituée d'individus libres, autonomes, responsables, altruistes, et épanouis. Cette éthique développée dans le « socle des valeurs » de l'association, devra être partagée et respectée par chaque membre.
Cela pourra se concrétiser par tous les moyens et actions que la créativité des membres pourra faire émerger, comme par exemple :
- La création et mise à disposition du public, d'un lieu ouvert, de rencontres, d'échanges, de lien social et de cohésion,
- Des actions de sensibilisation, d'information, ou encore de formation. (Conférences, débats, ateliers, stages...)
- La mise en réseau des personnes, des projets ou initiatives locales, afin de faciliter la coopération, la transmission et le partage de connaissances, en vue du changement expliqué plus haut.

L'association s'engage dans une démarche d'auto-évaluation permanente des besoins de ses membres, ainsi que de la pertinence de ses actions, dans le respect des limites matérielles de la nature et des relations pacifiques entre les êtres.

 

 

Article  3 : Siège  Social

 

Le siège social de l'association est situé :
2 Rue Péchaud
24150 Lalinde

 

 

Article  4 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article  5 : Catégories  de membres

 

L'association comporte trois catégories d'adhérent(es) :
- Les membres « éphémères », qui par leur présence ponctuelle au Caf'Etcetera, contribuent à la vie de l'association, comme leur nom l'indique, leur adhésion est éphémère, le temps d'une consommation, suivie éventuellement d'un atelier, une conférence...
- Les membres « abeilles » , sont considérés comme tel(les) les personnes qui en prenant une adhésion à l'association contribuent à  soutenir ses projets et actions, et prennent part à la vie de la « ruche » , en ayant accès de façon permanente aux événements internes (suivant conditions au cas par cas).
- Les membres « semeurs », qui de part leur adhésion et leur investissement concret (collectif d'animation, permanences au café, présence lors des événements,...), participent ainsi au développement de son objet cité article 2. Ces membres ont un accès permanent aux événements de l'association (suivant conditions au cas par cas).

Pour adhérer, toute personne physique déclare partager les valeurs défendues par l'association, (voir socle des valeurs), et à les appliquer concrètement lorsqu'elle agit dans le cadre de l'association Semeurs d'Avenir.

Les personnes morales peuvent adhérer aux conditions suivantes :
1- Les statuts et objets de ladite personne morale doivent être en adéquation avec ceux de l'association Semeurs d'Avenir.
2- Les personnes physiques qui composent ladite personne morale doivent adhérer individuellement à l'association Semeurs d'Avenir.

Pour les formalités d'adhésion, se référer au règlement intérieur.

 

 

Article  6 : Perte de la qualité  de membre

 

La qualité de membre se perd par autorégulation à l’intérieur du collectif d'animation (cf règlement intérieur).
Il demeure des conditions formelles d’exclusion :
1-La démission
2- Le décès

 

 

Article  7 : Affiliation

 

La présente association n'est affiliée à aucune autre association,
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du collectif d'animation.

 

 

Article  8 : Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :
1-Le montant des cotisations (cf. règlement intérieur) ;
2-Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
3-Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

Article 9 : Responsabilité

 

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun(e) des adhérent(e)s ne pourra être tenu(e) personnellement pour responsable des dits-engagements.

Certain(e)s membres de l'association Semeurs d'Avenir peuvent prendre la responsabilité de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. (cf. règlement intérieur)

Peut être représentante légale toute personne volontaire ayant adhéré à l’association et accompli la session d’accueil. (cf. règlement intérieur)

Bien que les représentant(e)s légaux (ales) de l'association Semeurs d'Avenir disposent de prérogatives particulières, ils (elles) ne peuvent pas revendiquer un pouvoir de décision supérieur à celui des autres membres.

 

 

Article 10 : Usage du titre

 

L’association est usagère des titres :

« Association Semeurs d'Avenir » et « Caf'etcetera ».

 

 

Article 11 : Assemblée  générale  ordinaire

L'assemblée générale ordinaire s'adresse à tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit au minimum une fois par année, sur convocation du collectif d'animation.
Sont abordés les points précisés par l'ordre du jour.
La situation morale ou l’activité de l'association sont exposées.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) sont détaillés et soumis à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du collectif.
Les membres ne pouvant être présents peuvent donner procuration pour toutes décisions à un autre membre de l'association.

Les décisions sont prises par consensus ou à défaut par consentement, et s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 

Article 12 : Assemblée  générale  extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande du collectif d'animation ou d'une partie des membres, le collectif d'animation peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, soit pour modification des statuts, dissolution de l'association, pour orienter les actions de l'association, ou encore en cas d'événement majeur.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises au consensus ou à défaut au consentement.

 

 

Article 13 : Collectif  d'animation

 

L'association est pilotée par un collectif d'animation, composé de membres élus pour 1'année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Parmi ces membres il y a au minimum:
1- Un(e) représentant(e) légal(e)
2- Un(e) secrétaire
3- Un(e) trésorier(e)

Un membre peut cumuler 2 fonctions si besoin, excepté les fonctions de responsable légal(e) et trésorier(e), afin de prévenir les difficultés courantes.

En cas de vacances, le collectif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le collectif d'animation se réunit dès que la nécessité s'en fait sentir.
Les décisions sont prises par consensus ou à défaut au consentement.

Le collectif d'animation peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

 

 

Article 14: Indemnités

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du collectif d'animation, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions seront  affinées dans le règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

 

 

Article 15 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur sera établi lors de la première assemblée générale, et pourra évoluer dans le temps en fonction de la vie de l 'association.

 

 

Article 16 : Modification  des  statuts

 

Les présents statuts peuvent être modifiés à tout moment sur proposition du collectif d'animation,

 

 

Article 17 : Dissolution

 

Lorsque la décision de dissoudre l'association Semeurs d'Avenir s’impose à tous(tes), un débat doit être mené dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire. Par la suite doit naître une coordination qui réalise ce processus.

En cas de dissolution, la coordination responsable désigne un(e) ou plusieurs liquidateurs(trices) chargé(e)s de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, ou à une association ayant des buts similaires.
 

 

 

Version imprimableVersion imprimable | Plan du site
© Semeurs d'avenir